Mentions légales

Le site AP Incendie est accessible à l’adresse suivante : ap-incendie.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site AP Incendie est édité par Mr Thierry Dardalhon, domicilié à :
La ferme du chêne brûlé – 45520 Cercottes
Téléphone : 02.38.51.08.09
Adresse e-mail : t.dardalhon@ap-incendie.fr

B. Directeur de publication

Le directeur de publication est Mr Thierry Dardalon.
Adresse e-mail de contact : t.dardalhon@ap-incendie.fr

C. Hébergeur du site

Le site est hébergé par Multimages
dont le siège est situé au : 1289 route de Montargis – 45290 Varennes-Changy
Téléphone : 02.38.28.10.92
Adresse e-mail : support@multimages.fr

D. Utilisateurs

Sont appelés utilisateurs tous les personnes visitant et utilisant le site AP Incendie.

Article 2 – Confidentialité

A. Données recueillies et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, le recueil et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Honnêteté et transparence : les données ne peuvent être recueillies et traitées qu’avec l’accord du propriétaire de celles-ci. Quand des données personnelles seront recueillies, l’utilisateur en sera informé, et pourquoi elles le sont ;
– Utilisation limitée : le recueil et le traitement des données sont faits pour répondre à un ou plusieurs buts déterminés dans les présentes mentions légales ;
– Minimisation des recueil et traitement des données : uniquement les données nécessaires à la bonne pratique des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– Sauvegarde des données réduites dans le temps : l’utilisateur sera informé que les données seront sauvegardées pour une durée limitée. Si le temps de sauvegarde ne peut être communiqué à l’utilisateur ;
– Confidentialité des données recueillies et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir la confidentialité des données recueillies.

Afin d’être légal, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, le recueil et le traitement des données personnelles ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-dessous :
– L’utilisateur a accepté le traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne réalisation d’un contrat ;
– Le traitement répond à une exigence légale ;
– Le traitement s’explique par un besoin lié à la réalisation d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et le recueil des données personnelles sont utiles aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données personnelles sont collectées sur le site AP Incendie lorsque l’utilisateur effectue les opérations suivantes sur le site :
– Une demande de contact ;
– Une demande de devis.

Le responsable du traitement sauvegardera dans les fichiers informatiques du site et dans des conditions acceptaables de sécurité l’ensemble des données recueillies.

B. Hébergement des données

Tel qu’indiqué plus haut, le site AP Incendie est hébergé par Multimages, dont le siège social est situé au 1289 route de Montargis – 45290 Varennes-Changy.
L’hébergeur peut être contacté au : 02.38.28.10.92
Les données recueillies et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Mr Thierry Dardalhon. Il peut être contacté par mail à l’adresse suivante : t.dardalhon@ap-incendie.fr

D. Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur possède des droits.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur doit lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données doit répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, modifier, mettre à jour ou supprimer des données le concernant.

b. Droit au transfert des données

L’utilisateur a le droit de demander le transfert de ses données personnelles, détenues par le site vers un autre site.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser.

d. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données ne répondrait pas à la demande de l’utilisateur, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

E. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles recueillies, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ai été informé et à respecter les raisons pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données personnelles de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à prévenir ce dernier par tout moyen.

F. Cookies

Le site a éventuellement recours aux “cookies” lui permettant de manier des statistiques et des informations sur le trafic, de simplifier la navigation et d’optimiser le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données personnelles, l’accord de l’utilisateur est obligatoirement demandé.
Cet accord est considéré comme valide pour une durée de treize mois maximum. À la fin de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Dans ce cas, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant à cause de l’éditeur du site.

b. Des fichiers “cookies” utilisés par le site

En naviguant sur le site, l’utilisateur est informé que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Article 3 – Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi Française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


Le site AP Incendie vous souhaite une excellente navigation !